Arrêté du 13 septembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts) <BR>

J.O. 221 du 22 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 13 septembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRA0502115A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 septembre 2005, M. Michel Bergassoli, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 14 novembre 2005.